DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
La déclaration peut également se faire sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.
Vous pouvez également télécharger le cerfa ci-contre à compléter et envoyer à :
DGAL – Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
