Vos obligations
Avant de vous lancer à effectuer des travaux, il faut savoir que vous avez certaines obligations en fonction de ce que vous voulez effectuer et pas seulement lorsque vous faites construire.
Aussi, nous allons essayer de vous donner le maximum d’information sur cette page.
Documents utiles
- Déclaration de commencement de travaux
- Déclaration d’achèvement de travaux
- DICT (lien téléchargement)
- Etc …
Formalités administratives
- En cas de construction de votre maison
- En cas de construction de piscine
- En cas de construction d’un abri de jardin ou annexe de moins de 17m2
- En cas de construction d’un abri de jardin ou annexe de plus de 17m2
- Etc ..
Vous trouverez toutes ces informations sur le site officiel « vosdroits.service-public.fr » en respectant le règlement du PLU de la commune.