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Le PLUiH du Pays des Herbiers

Par délibération du 15 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a adopté le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH).

LE PLUIH DU PAYS DES HERBIERS

Ce document constitue la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (comme par exemple une déclaration préalable, un permis de construire ou de démolir, etc.) à travers son règlement et son plan de zonage.

 

UN PLUIH, QU’EST CE QUE C’EST ?

Le PLUiH est un outil réglementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
C’est un outil de projet partagé issu d’une collaboration entre les 8 communes et leurs partenaires (acteurs locaux, citoyens, service de l’Etat, chambres consulaires…). Il remplace désormais les PLU communaux afin de garantir une politique d’aménagement cohérente à l’échelle du Pays des Herbiers.

 

COMMENT CONSULTER LE PLUIH ?

acces_particulier.png Vous êtes un particulier : vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune »

TÉLÉCHARGER LE REGLEMENT DU PLUiH

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REGLEMENT GRAPHIQUE DE BEAUREPAIRE

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