Dans le cadre de sa démarche de préservation de la qualité des eaux, le Pays des Herbiers assure, conformément à la réglementation, la vérification des dispositifs d’assainissement non collectifs tous les 9 ans, via son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Une nouvelle campagne de contrôle aura lieu en cette fin d’année 2023.
Des contrôles réglementaires obligatoires
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont réglementairement soumis à vérification selon une périodicité maximale de 9 ans, suite à la décision du Conseil communautaire afin de s’assurer de la qualité des installations existantes, de leur entretien et de la préservation du milieu
La campagne de contrôle concerne les installations d’Assainissement Non Collectif dont le dernier contrôle date de 2014 ou avant.
Selon le type de dispositif, le contrôle coûte entre 100€ et 130€. Pas de paiement direct auprès du technicien SAUR au moment du contrôle. Vous recevrez une facture du Trésor Public au nom du Pays des Herbiers dans les semaines qui suivent le contrôle.
Où et comment se déroulent ces contrôles ?
La société SAUR France, mandatée par la Communauté de Communes, réalisera les contrôles de bon fonctionnement sur l’ensemble du territoire à partir de la fin du mois de novembre. La campagne se prolongera sur le 1er trimestre 2024
Les habitants concernés par ces contrôles recevront un courrier fixant la date de la visite. Les techniciens réaliseront les visites des installations obligatoirement en présence des propriétaires ou occupants des logements.
Pour faciliter ces interventions, et afin de limiter le risque d’avis défavorable, les habitants doivent :
- rassembler la documentation relative à leur dispositif d’assainissement (bons de vidange, plans, etc)
- surtout rendre accessible l’ensemble des éléments du dispositif pour une ouverture aisée et rapide des fosses septiques ou toutes eaux et des regards sur le traitement (ni terre, ni plantes, ni obstacle sur les couvercles et tampons) et s’assurer du fonctionnement de la pompe s’il en existe une,
- respecter les modalités sanitaires (aide aux tests d’écoulement des eaux).
Le service SPANC du Pays des Herbiers est disponible pour répondre à vos questions sur cette intervention : 02.51.91.87.02 ou assainissement@paysdesherbiers.fr
