Le Conseil Municipal de Beaurepaire a sollicité la Communauté de communes du Pays des Herbiers, par délibération du 12 avril 2021, afin de lancer la procédure de modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beaurepaire. Cette procédure porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone destinée à accueillir de l’habitat.
La municipalité est en cours d’acquisition du foncier sur le secteur de la Prée, ce secteur couvre une superficie de 4,37 hectares. En appliquant une densité de 19 logements/hectare, comme cela est prévu dans le futur PLUi du Pays des Herbiers et comme cela est déjà pratiqué sur les nouveaux lotissements de la commune de Beaurepaire, le site pourra accueillir plus de 80 logements.
Un dossier d’examen au cas par cas a été déposé auprès de l’autorité environnementale afin de déterminer la nécessité d’une étude d’impacts sur ce secteur.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 30 juin 2021 pour lancer cette procédure et en accord avec la municipalité de Beaurepaire pour définir les modalités de concertation suivantes :
– mise à disposition du public d’un registre de concertation offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions. Le registre sera ouvert à l’accueil du service Urbanisme de la mairie de Beaurepaire aux jours et horaires habituels d’ouverture du public ;
– présente publication dans le bulletin communal de Beaurepaire ;
– publication sur les sites Internet de la commune de Beaurepaire et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
La consultation se déroulera entre le 30 juin 2021 (date de la délibération de prescription) et le début de l’enquête publique.
A l’issue de la concertation, le registre des observations et propositions sera clos. Ensuite, une enquête publique sera organisée ; les remarques du public (issues de la concertation et de l’enquête) et les avis des personnes publiques associées seront analysés pour faire évoluer le projet. Enfin, le Conseil Municipal de Beaurepaire et le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers délibéreront pour approuver la modification du PLU : 2-Délibération motivée_D45
