Autorisation d’urbanisme : on vous accompagne
A compter du mois d’octobre, les instructeurs des autorisations du droit des sols (ADS) tiendront des permanences dans toutes les mairies du Pays des Herbiers.
Ces permanences sont ouvertes à tous les porteurs de projet (particuliers et professionnels) qui souhaitent être conseillés dans leurs démarches d’urbanisme pour un projet situé dans la commune où se tient la permanence.
précise Luc Soulard, Vice-Président en charge de l’Aménagement.
Lors de ces permanences, les instructeurs :
- renseigneront sur la faisabilité des projets en fonction des règles d’urbanisme en vigueur,
- conseilleront sur les procédures d’urbanisme à réaliser (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.),
- accompagneront les demandeurs dans la constitution du dossier,
- étudieront les avant-projets présentés pour rendre un premier avis sur la faisabilité et la qualité des pièces du dossier,
- répondront aux interrogations sur les dossiers en cours d’instruction lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une demande de complément.
Les permanences dans vos communes
BEAUREPAIRE
OCTOBRE 2022 | de 9H00 – 12H00
- Mardi 4 octobre
- Mardi 11 octobre
- Mardi 18 octobre
- Mardi 25 octobre
NOVEMBRE 2022 | de 9H00 – 12H00
- Mardi 8 novembre
- Mardi 15 novembre
- Mardi 22 novembre
- Mardi 29 novembre
DECEMBRE 2022 | de 9H00 – 12H00
- Mardi 6 décembre
- Mardi 13 décembre
- Mardi 20 décembre