Permanences urbanisme : changement temporaire d’horaires

À compter de ce mois et jusqu'au début de l'année prochaine, le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) adapte ses horaires.

Divers

Publié le jeudi 14 décembre 2023

Quelques changements à prévoir

Nos instructeurs restent disponibles pour vous aider à concrétiser vos idées, notamment durant les permanences qui sont tenues dans chacune des mairies du Pays des Herbiers.

Pour rappel, durant ces temps d’échanges, les instructeurs peuvent :

  • Vous renseigner sur la faisabilité de vos projets conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
  • Vous conseiller sur les différentes procédures à entreprendre (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).
  • Vous accompagner dans la constitution de votre dossier, étape cruciale pour mener à bien votre projet.
  • Étudier les avant-projets présentés pour vous fournir un premier avis sur leur faisabilité et la qualité des pièces du dossier.
  • Répondre à vos interrogations concernant les dossiers en cours d’instruction, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une demande de complément.

La prise de rendez-vous (45 minutes) est obligatoire ! Pour réserver votre créneau : 02.51.91.29.80 ou via URBANISME@CC-PAYSDESHERBIERS.FR.

Les instructeurs se concentreront exclusivement sur les dossiers d’urbanisme à venir ou en cours. Veuillez noter qu’ils ne seront pas en mesure de répondre à des questions concernant le cadastre, les servitudes privées, la voirie, etc., si ces questions ne sont pas directement liées à votre projet d’urbanisme.

Modification temporaire des horaires :
  • Une permanence à lieu tous les 15 jours dans chaque commune au lieu d’une par semaine à Beaurepaire, Mouchamps et Les Epesses.
  • L’accueil du service des autorisations du droit des sols à l’Hôtel des communes sera fermé le jeudi après-midi et le vendredi matin (accueil physique et téléphonique).

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