Depuis quelques mois, le ministère chargé de l’urbanisme a lancé un nouveau service en ligne destiné à faciliter la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Cela concerne aussi bien les permis de construire que les permis d’aménager, de démolir ou les déclarations préalables.
Après la description de votre projet, vous êtes guidé par le service en ligne sur la liste des pièces et des informations nécessaires pour constituer votre dossier. Vous retrouverez à la fin de la procédure le formulaire CERFA complété qu’il faudra transmettre avec l’ensemble des pièces à la commune soit par mail soit par courrier.
Attention, avant tous travaux, pensez bien à contacter votre mairie et le service urbanisme du Pays des Herbiers afin qu’ils vérifient que les règles d’urbanisme sont bien respectées. Toute modification, même minime (modification de volets…) est soumise au dépôt d’un dossier d’urbanisme.
Pensez-y
La Communauté de communes peut vous apporter un soutien technique et financier pour vos projets.
Consultez le guide de l’habitat :
