ORDRE DU JOUR :
- 2022-64 : Convention de prestation de services 2023 avec la Communauté de communes du Pays des Herbiers
- 2022-65 : Approbation du procès-verbal de mise a disposition, auprès de la communauté de communes du Pays des Herbiers, des biens nécessaires a l’exercice de la compétence « action en faveur de la promotion de la lecture par la création, la gestion, l’animation des bibliothèques et médiathèques
- 2022-66 : Approbation du procès-verbal de mise a disposition, auprès de la communauté de communes du Pays des Herbiers, des biens nécessaires a l’exercice de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- 2022-67 : Approbation du transfert a la communauté de communes du Pays des Herbiers, du patrimoine « éclairage public des zones d’activités »
- 2022-68 : Rue de la Maine : travaux temporairement interdits suite à la réfection de la voirie
- 2022-69 : Rémunération des agents recenseurs
- 2022-70 : Surveillance de la pause méridienne : création d’un emploi
- 2022-71 : Ouverture de crédits avant le vote du budget 2023