Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s'adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu´elles soient nationales ou locales.

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Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :